Analyser un documentRessources
Les obligations linguistiques du Québec appliquées aux documents d’emploi : ce qui est objectivement vérifiable dans un contrat, et ce que le document seul ne révèle pas.
Novembre 2026
Exiger l’anglais dans une offre d’emploi : ce que la Charte demande à l’employeur de justifier
L’offre se diffuse en français. Exiger une autre langue n’est permis que si la tâche le nécessite, après avoir pris tous les moyens raisonnables pour l’éviter — et l’offre doit en indiquer les motifs.
Octobre 2026
Francisation à 25 employés : ce que l’analyse de votre situation linguistique va regarder
Depuis le 1er juin 2025, le seuil est passé de 50 à 25 personnes. L’inscription à l’Office n’est que la première étape — l’analyse qui suit porte sur vos documents.
Octobre 2026
Contrat d’adhésion ou de gré à gré : la question qui commande tout le reste
Le régime linguistique applicable à un contrat de travail dépend de sa qualification — et celle-ci ne se lit pas dans le document. Ce que dit l’article 1379, et ce qui ne suffit pas.
Octobre 2026
Politiques RH et annexes en anglais : l’angle mort des contrats traduits
Le contrat est traduit, mais le manuel de l’employé et le plan de rémunération restent en anglais. L’article 41 impose une obligation distincte sur les documents liés aux conditions de travail.
Octobre 2026
Clause de prévalence en anglais : le piège des contrats de travail bilingues au Québec
Cette clause n’est pas nécessairement interdite, mais elle ne prouve pas que les exigences de la Charte ont été respectées. Comment la traiter comme un signal plutôt que comme un verdict.